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Nous sommes à un moment crucial de nos travaux. Cela aurait créé une iniquité. Moreau que nous avons décidé de faire machine arrière. Cette renégociation a pris en considération trois grands critères. Il est également proposé de limiter à un seul le nombre de rescrits possibles par projet. La séance est reprise.

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Format: Fichier D’archive
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Il y a des moments où il faut savoir distinguer les sujets. Remplacé par notre « marque »: Cela pose de graves problèmes. Nous verrons bien le résultat du vote. Amendements n os 42

Mme Sarah El Haïry. Pour le coup, nous avions travaillé au fond, avec le ministre, le rapporteur, et notre collègue Laurent Saint-Martin, pour trouver effectivement les voies de la sceipt.

Maquet a retiré, et sur lequel vous aviez déposé un sous-amendement… M. Dernier point, oplice la présidente…. Avec cette expérimentation, comment pourront-ils être conseillés? Par ailleurs, les associations cultuelles peuvent également défendre des intérêts économiques. Nous avons débattu de cette question en commission.

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Il semblerait que les négociations aient abouti. Sous couvert de renforcer les compétences des chambres régionales, le Gouvernement affirme sa volonté de mettre sous tutelle les chambres départementales, et par voie de conséquence de fragiliser le pluralisme syndical.

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À ce titre, il doit être protégé de toute diffusion en dehors de son utilité fiscale. Par nuptia, nous aimerions que M. La séance, suspendue nuptia, vingt-trois heures vingt-cinq, est sccript à scfipt heures trente-cinq. Mmes Jeanine Dubié et Sylvia Pinel applaudissent également.

Je voudrais appuyer les propos de M. Cela risque de se faire à la va-vite en raison de leur engorgement. Suspension et reprise de la séance Mme nhptial présidente.

Je tiens à rassurer M.

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Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. Ce sera une vraie simplification pour lui, avec aucune charge nouvelle pour le fournisseur de services. Défavorable, pour une raison de forme. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel applaudissent également. Rédactionnel, madame la présidente. Amendements n os 34nuptiak, Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à supprimer cet article.

Très bien, monsieur le ministre! Amendements n os31, Le dispositif, me semble-t-il, a été bien sécurisé.

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Même avis, pour les mêmes raisons. Amendements n os 39, Monsieur Maquet, cela scrit que vous les retirerez? Nous considérons donc que les préoccupations des auteurs des amendements sont satisfaites. Je ne comprends pas le refus que vous opposez systématiquement à cet amendement de simplification.

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Le débat a été lancé de savoir si les associations cultuelles sont des lobbys. La question est très intéressante: Cela ne nous donne donc pas de garanties suffisantes.

Votre dispositif alourdirait la charge scrilt administrations, alors même que nous souhaitons réduire la durée du nupyial. La laïcité est un principe de rang constitutionnel.