TÉLÉCHARGER FORMULAIRE MUTUELLE CNSS

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification. Formulaire de recherche Search this site. Combien de temps ça dure? Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur. Bulletin de paie copie simple les 3 derniers bulletins de paie. L’assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande de s’affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions.

Nom: formulaire mutuelle cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 16.49 MBytes

Livret d’assurance original ou carte d’assurance. Instructions pour une demande de prestations: Imprimer la procédure entière. Chef du service des immatriculations Tel: Certificat de muhuelle copie simple ou certificat de cessation d’activité. Attestation d’immatriculation à l’IFU copie simple.

Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant formulajre l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Commentaires sur les résultats. Formulaire de demande d’immatriculation original. Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier.

muutuelle Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

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Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations flrmulaire sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

Que devez vous fournir? Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur.

Livret d’assurance original ou carte d’assurance. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Facture d’eau copie simple ou d’électricité.

Qui certifie ces informations?

Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Commentaires sur les bases légales. Modifier cette étape dans le site d’administration.

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Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier copie simple ou tout autre document justifiant la création. Attestation concernant mutuells composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

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Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur. Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Mktuelle. Commentaires généraux sur l’étape.

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Documents formulalre Bases legales. Accueil Procédures Qui sommes-nous? Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:. Certificat de travail copie simple ou certificat de cessation d’activité.

Commentaires sur les conditions. Agent du service des immatriculations Tel: Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Formulaide de prêts. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Statuts enregistrés copie simple pour les sociétés. Instructions pour une mituelle de prestations: Commentaires sur la durée. Pour les employeurs du régime général société; entreprise individuelle, ONG, école.

Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Cette étape est approuvée, en attente de certification.