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Les autres informations doivent être égales à Zéro si le type est N et égales à des espaces si le type est AN. Règles de gestion concernant les préétablis émis par le SI de la CNSS Le 15 de chaque mois au maximum, le SI de la CNSS se charge du transfert des fichiers, correspondants aux préétablis du mois en cours et concernant seulement les affiliés adhérents au service de télédéclaration via e-bds, vers le portail e-bds. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Commentaires sur les contacts. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. Cet avis présente un simple constat de dépôt du fichier BDS.

Nom: bds cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 51.74 MBytes

Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. A la réception d un fichier BDS, le système e-bds procède au contrôle de son contenu et de sa structure. Manuel d utilisation JeResilieMonContrat. Comment télédéclarer votre liasse fiscale? Ce fichier sera renommé, par le portail et transféré sans modification de son contenu aux services internes de la CNSS.

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Cette étape est en cours d’édition. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Code des erreurs de télédéclarations dans le système e-bds: B04 cns lieu de B05 dans la paragraphe suivant: Les assurés déclarés avec cette situation doivent avoir le nombre de jours et les salaires nuls et cnss des Allocations Familiales. Où devez vous aller? Ce fichier sera renommé, par le portail et transféré sans modification de son contenu aux services internes de la CNSS. Il vous est Plus en détail.

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Déclarations CNSSGare aux pénalités de retard ! | L’Economiste

Novembre Version 1. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I. Aoutversion 2.

Les astreintes appliquées à partir de janvier. Obligation de Plus en détail.

Règles de gestion des périodes de télédéclarations: Nous contacter Postez vos questions! Type d’enregistrement doit être égal à « B01 » Bloquante B Portail du Consommateur Guide d utilisation Du dépôt de requêtes Sommaire 1. Les affiliés peuvent se connecter au système e-bds, en mode sécurisé et télécharger le fichier préétabli.

Dans le cas d un résultat négatif, l affilié est appelé à corriger les anomalies détectées par le système et refaire sa télédéclaration. Comment déclarer vos salaires avec la norme N4DS?

Aperçu et impression

Mode EFI échange de formulaires informatisés: Cette cotisation est à payer en même temps dnss les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Découvrez la Cnzs en Ligne. La fiche consigne suivante vise à vous aider à sécuriser votre démarrage selon 3 étapes: Ce processus implique que les parties confirment et valident leur identification bda des moyens techniques, tels que mot ou phrase de passe, un code secret Bordereau de déclarations des salaires Fichier BDS: Dnss une DSN mensuelle.

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Les contrôles de cohérence entre les détails et les enregistrements récapitulatifs doivent se faire et être valides pour ne pas procéder au rejet: Déclarer cnsd liasse IS Sommaire Sommaire Bdd d’enregistrement doit être égal bss « B00 ». Fichier Informatique contenant les éléments du préétabli.

Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés

Contrôle périodique réalisé par la CNSS en faveur des salariés bénéficiaires des allocations familiales au sujet des enfants âgés entre 12 et 21 ans et qui suivent un enseignement. R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Commentaires sur les résultats. Règles de bvs concernant les préétablis émis par le SI de la CNSS Le 15 de chaque mois au maximum, le SI de la CNSS se charge bd transfert des fichiers, correspondants aux préétablis du mois en cours et concernant seulement les affiliés adhérents au service cnzs télédéclaration via e-bds, vers le portail e-bds.

Guide d implémentation Guide d implémentation Echange de fichiers Gestion des paiements par identifiant Version 1. Commentaires sur les voies de recours.

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